Introduction aux contrats spéciaux

📋 Plan du Cours

1. Évolution du droit des contrats spéciaux
2. Domaine et qualification des contrats spéciaux
3. Vente : définition et qualification
4. Formation de la vente
5. Effets de la vente
6. Contrat d’entreprise
7. Sous-traitance
8. Mandat
9. Dépôt
10. Bail
11. Prêt à usage
12. Prêt de consommation

📖 1. Évolution du droit des contrats spéciaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Article 1105 Code civil : Le mécanisme général de l’article 1105 soumet tous les contrats à des règles communes, puis renvoie à des règles particulières pour certains contrats.
• Contrats sui generis : Le contrat sui generis désigne une forme contractuelle non rattachable au modèle prévu par la loi, tout en restant soumise au droit commun des contrats.
• Innovation contractuelle : L’innovation décrit l’idée que, grâce à la liberté contractuelle, la pratique peut créer de nouveaux contrats avant ou sans réglementation spécifique.
• Spécialisation et morcellement : La spécialisation et le morcellement expliquent comment, avec la complexité de la société, des sous-catégories apparaissent et des règles se détachent du tronc civil pour former des régimes autonomes.

📝 Points essentiels