Audience de plaidoirie
AUTEUR (date) : audience généralement orale où les parties présentent leurs arguments. Elle peut aussi être écrite si accord des parties, notamment dans certains contentieux comme le prud’homme ou le pénal. La procédure écrite permet aux parties de déposer leurs conclusions sans se présenter physiquement.
Clôture des débats
AUTEUR (date) : étape après la fin des plaidoiries, marquant la fin de la phase orale ou écrite de l’audience. Elle est distincte de la clôture de la mise en état, qui concerne la phase préparatoire du dossier.
Ordonnance de clôture de la mise en état
AUTEUR (date) : décision du juge qui fixe la date limite pour la communication des pièces et conclusions. Elle marque la fin de la phase de préparation du dossier.
Révocation de l'ordonnance de clôture
AUTEUR (date) : décision du juge permettant, pour cause grave, de revenir sur l’ordonnance de clôture, afin de communiquer de nouvelles pièces ou conclusions.
1. Quelle est la nature généralement applicable à l’audience selon le contenu source ?
2. Comment doit-on procéder pour révoquer une ordonnance de clôture de la mise en état lorsqu'une nouvelle pièce importante est découverte tardivement ?
3. Qui est crédité d'avoir formulé la décision après le délibéré ?
Audience de plaidoirie — définition ?
Audience orale ou écrite où les parties présentent leurs arguments.
Clôture des débats — rôle ?
Fin de la phase orale ou écrite de l’audience.
Ordonnance de clôture — fonction ?
Fixe la date limite pour communication pièces et conclusions.
Révocation de clôture — cause ?
Pour cause grave, permettant de revenir sur la clôture.
Registre d’audience — localisation ?
Consigné tous les éléments de l’audience, force probatoire.
Incident d’audience — exemple ?
Altercation ou interruption lors de l’audience.
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