Ficha de revisão: Introduction aux droits, morale et posture professionnelle

📋 Plan du Cours

1. Droit et droits subjectifs
2. Morale et éthique
3. Déontologie et référentiels professionnels
4. Métiers du travail social
5. Missions du travail social
6. Valeurs et engagement
7. Posture et positionnement professionnel

📖 1. Droit et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Le droit objectif désigne l’ensemble des règles générales et permanentes qui organisent la vie en société et dont le respect est garanti par la puissance publique.
• Droits subjectifs : Les droits subjectifs sont des prérogatives accordées aux individus dans leur intérêt, leur permettant de jouir d’une chose ou d’exiger une prestation.
• Droits patrimoniaux : Les droits patrimoniaux sont des droits subjectifs évaluables en argent.
• Droits extrapatrimoniaux : Les droits extrapatrimoniaux sont des droits subjectifs non quantifiables en argent.

📝 Points essentiels

• Le droit objectif reconnaît et sanctionne lui-même les droits subjectifs.
• Si une décision sort du cadre légal, elle doit pouvoir être motivée.
• Le droit comprend des règles législatives, réglementaires, nationales et européennes, écrites et aussi jurisprudentielles.
• Les règles juridiques s’imposent à tous et définissent droits et responsabilités.
• Les droits subjectifs se distinguent en droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux selon leur quantifiabilité en argent.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = cadre commun ; droits subjectifs = pouvoirs individuels (patrimonial = en euros, extrapatrimonial = hors euros).

📖 2. Morale et éthique

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : La morale est un ensemble de règles qui définit le bien et le mal et s’exprime par des interdits et prescriptions orientées vers une vie sociale harmonieuse.
• Éthique : L’éthique désigne une réflexion sur la façon de faire le bien agir, en tenant compte du contexte des situations et des contraintes.
• Éthique de conviction : L’éthique de conviction consiste à agir selon un devoir intérieur, en attribuant les résultats négatifs au monde plutôt qu’à l’agent.
• Éthique de responsabilité : L’éthique de responsabilité impose de répondre des conséquences prévisibles de ses actes et de les considérer comme imputables à son action.

📝 Points essentiels

• La morale s’appuie sur une culture, une histoire et des traditions sociales et renvoie à des injonctions et interdits.
• Selon Weber, deux maximes éthiques peuvent s’opposer irréductiblement : conviction et responsabilité.
• L’éthique de responsabilité n’équivaut pas à l’absence de conviction : elle exige la prise en compte des conséquences prévues.
• Paul Ricoeur décrit trois moments de la vie éthique : rapport à soi, rapport à l’autre proche, rapport aux tiers via des institutions justes.
• Formule de Paul Ricoeur : « une vie bonne, avec et pour autrui, dans des institutions justes ».

💡 Astuce mémo

Conviction = je fais mon devoir ; responsabilité = je réponds des effets prévisibles.

📖 3. Déontologie et référentiels professionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Déontologie : La déontologie est l’ensemble des règles d’exercice d’une profession, destinées à organiser la pratique et à servir les usagers comme la profession.
• Référentiel professionnel : Le référentiel professionnel décrit les missions et exigences attendues pour un diplôme afin d’orienter la pratique dans un cadre structuré.
• Charte d’éthique professionnelle : Une charte d’éthique professionnelle fixe des principes éthiques qui guident l’action des professionnels quand il n’existe pas de code de déontologie.

📝 Points essentiels

• Quand il n’y a pas de code de déontologie pour une profession, il peut exister une charte d’éthique professionnelle.
• Une charte peut couvrir notamment : principes fondamentaux, confidentialité, et pratiques professionnelles.
• Le référentiel professionnel de l’éducateur spécialisé est fixé par l’arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’État d’ES.
• L’arrêté du 22 août 2018 sert de cadre pour les référentiels d’autres diplômes du travail social (dont ETS).
• La déontologie vise l’organisation de la pratique selon des normes pour le bénéfice des usagers et de la profession.

💡 Astuce mémo

Déontologie = règles d’exercice ; référentiel = cadre du diplôme ; charte = principes quand le code manque.

📖 4. Métiers du travail social

🔑 Notions clés & Définitions

• Éducateur spécialisé : L’éducateur spécialisé est un professionnel du travail social qui accompagne, dans une démarche éducative et sociale globale, des personnes, groupes ou familles en difficulté.
• Éducateur technique spécialisé : L’éducateur technique spécialisé est un professionnel du travail social qui accompagne, dans un cadre institutionnel, des personnes vers l’intégration et l’insertion via un accompagnement éducatif par activités…
• Assistant de service social : L’assistant de service social est un professionnel du travail social qui mène des interventions sociales pour améliorer les conditions de vie des personnes et des familles, par une approche globale.
• Conseiller en économie sociale familiale : Le conseiller en économie sociale familiale est un professionnel du travail social qui accompagne, dans une démarche éducative et sociale globale, des personnes, groupes ou familles sur la vie quotidienne.
• Encadrant et responsable d’unité d’intervention sociale : L’encadrant et responsable d’unité d’intervention sociale est un professionnel chargé d’organiser et d’adapter le management d’une unité, notamment avec des espaces de réflexion éthique.

📝 Points essentiels

• L’éducateur spécialisé intervient dans le respect de l’altérité, avec une démarche réflexive et une analyse partagée, dans le respect de la confidentialité.
• Les actions de l’éducateur spécialisé se déclinent en éducatives, cliniques, sociales et coopératives.
• L’éducateur technique spécialisé intervient en matière d’intégration sociale et d’insertion professionnelle et veille à la cohésion du groupe.
• L’encadrant et responsable d’unité d’intervention sociale adapte son management à la diversité et organise des espaces de réflexion éthique.
• Le travail social, défini par décret, vise l’accès aux droits fondamentaux, l’inclusion sociale et l’exercice d’une pleine citoyenneté.

💡 Astuce mémo

Repère les métiers par leur « entrée » : ES = relation éducative globale ; ETS = activités techniques ; ASS = conditions de vie ; CESF = vie quotidienne ; encadrant = management + réflexion éthique.

📖 5. Missions du travail social

🔑 Notions clés & Définitions

• Travail social : Le travail social vise à permettre l’accès aux droits fondamentaux, faciliter l’inclusion sociale et permettre une pleine citoyenneté, tout en contribuant au changement social et à la cohésion.
• Accès aux droits fondamentaux : L’accès aux droits fondamentaux correspond à la finalité du travail social d’ouvrir l’accès effectif aux droits pour les personnes accompagnées.
• Participation et pouvoir d’agir : La participation et le pouvoir d’agir désignent la capacité des personnes à agir pour elles-mêmes et dans leur environnement, et à prendre part aux dynamiques qui les concernent.

📝 Points essentiels

• Le travail social contribue à l’émancipation, à l’autonomie, à la protection et à la participation des personnes.
• Le travail social agit via des approches individuelles et collectives pour favoriser changement social, développement social et cohésion.
• Les principes de solidarité et de justice sociale structurent l’exercice du travail social et la diversité des personnes est prise en compte.
• Définition internationale (Melbourne) : le travail social encourage les personnes et les structures à relever les défis de la vie et améliore le bien-être de tous.
• Le travail social participe au développement des capacités à agir pour soi et dans son environnement.

💡 Astuce mémo

Mission centrale : ouvrir les droits + renforcer la citoyenneté (donc accès + inclusion + participation).

📖 6. Valeurs et engagement

🔑 Notions clés & Définitions

• Valeurs républicaines : Les valeurs républicaines sont les principes portés par les institutions (liberté, égalité, fraternité) qui se déclinent en principes d’action pour le service public.
• Engagement : L’engagement correspond à la mise en jeu d’une part importante de soi, pouvant relever du respect déontologique, d’une démarche idéologique ou du militantisme.
• Neutralité engagée : La neutralité engagée décrit une posture de médiation entre des univers différents tout en restant engagé professionnellement.
• Militantisme : Le militantisme décrit un engagement orienté vers une société meilleure, avec une dimension sociale et volontaire.

📝 Points essentiels

• Les valeurs républicaines se traduisent en principes comme l’équité, la continuité et l’adaptabilité dans le cœur des missions de service public.
• Le travail social est présenté comme témoin des souffrances et injustices et comme enclin à se questionner sur les choix d’organisation sociale.
• Deux profils de terrain sont distingués : professionnalité et neutralité engagée, ou engagement fondé sur le militantisme.
• La notion d’engagement peut être idéologique, déontologique ou relever d’un militantisme.
• L’opposition évoquée oppose un travailleur social « réparateur, exécutant, techniciste » à un travailleur social « agent de changement ».

💡 Astuce mémo

Valeurs → principes d’action ; engagement → investissement de soi (médiateur ou militant).

📖 7. Posture et positionnement professionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Posture : La posture correspond davantage à une attitude et une conduite à tenir guidées par des valeurs, reliée au soi professionnel (et aussi au soi personnel en lien avec l’histoire).
• Positionnement professionnel : Le positionnement professionnel est un processus qui permet de se construire et de se situer en tension, en lien avec l’environnement et les pôles constitutifs de l’intervention.

📝 Points essentiels

• Selon Chamla, la posture renvoie moins à une position à occuper qu’à une manière d’agir guidée par des valeurs.
• Selon C. de Robertis, le positionnement se situe en tension entre cadre législatif, institution employeur, usager, valeurs et déontologie.
• Selon Chamla, le positionnement prend aussi en compte des éléments extérieurs et se construit comme un processus.
• La posture concerne davantage l’articulation attitude/valeurs, tandis que le positionnement articule plusieurs pôles et tensions.
• Le positionnement ne se limite pas au « soi » : il intègre des composantes et interactions au-delà du soi.

💡 Astuce mémo

Posture = attitude guidée par valeurs ; positionnement = tensions entre cadre, institution, usager, valeurs, déontologie.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
15/10/2025	Début de la formation/UF1 « Éthique Et Travail Social » (DF1 - UF1 MD1 15/10/2025).
1961	Parution de l’ouvrage sur la morale « La morale » (ouvrage de 1961).
janvier 2001	Conseil supérieur du travail social : « Éthique des pratiques sociales et déontologie des travailleurs sociaux » (janvier 2001).
juin 2010	Recommandation sur le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (juin 2010).
2010	Référence bibliographique sur l’engagement du travailleur social (2010).
Avril 2014	Publication de la charte d’éthique professionnelle des éducateurs spécialisés (organisation nationale des éducateurs spécialisés, Avril 2014).
13 Janvier 2015	Modification de la charte d’éthique professionnelle des éducateurs spécialisés (modifiée le 13 Janvier 2015).
10/07/74	Définition internationale du travail social (Melbourne 10/07/74).
6 mai 2017	Décret n° 2017-877 relatif à la définition du travail social (6 mai 2017).
22 août 2018	Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’État d’éducateur spécialisé et référentiel professionnel (22 août 2018).

📊 Tableaux de synthèse

Codes vs référentiels (exemple ES et ETS)

Profession	Déontologie	Référentiel/Charte
Éducateur spécialisé	Pas de code de déontologie	Référentiel professionnel (arrêté 22 août 2018)
Éducateur technique spécialisé	Pas de code de déontologie	Référentiel professionnel (arrêté 22 août 2018)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre droit objectif (cadre de règles) et droits subjectifs (prérogatives individuelles).
2. Penser que tous les droits subjectifs sont patrimoniaux alors que certains sont extrapatrimoniaux.
3. Réduire la morale à une réflexion sur l’agir comme l’éthique : la morale se présente comme interdits/prescriptions orientés vers le bien-mal.
4. Croire que l’éthique de conviction exclut toute responsabilité : dans la présentation du cours, elle n’est pas l’absence de responsabilité.
5. Inverser posture et positionnement : la posture est davantage une attitude guidée par des valeurs, alors que le positionnement articule plusieurs pôles en tension.
6. Oublier la confidentialité et la démarche réflexive lors de la description de l’éducateur spécialisé.
7. Confondre mission et valeur : les missions portent des finalités d’action, les valeurs servent de principes de référence.

✅ Checklist Examen

1. Définir le droit objectif et expliquer ce qu’il garantit par la puissance publique.
2. Expliquer pourquoi le droit objectif reconnaît et sanctionne les droits subjectifs.
3. Distinguer droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux et donner le critère (évaluable en argent ou non).
4. Définir la morale (bien/mal, injonctions/interdits) et son ancrage culturel/social.
5. Définir l’éthique comme vision du bien agir en tenant compte des contraintes de situations.
6. Comparer l’éthique de conviction et l’éthique de responsabilité à partir de la question des conséquences.
7. Rappeler la formule de Paul Ricoeur et les trois moments forts de la vie éthique.
8. Définir la déontologie et préciser sa finalité pour les usagers et la profession.
9. Identifier ce que le cours dit concernant les codes de déontologie et les alternatives (charte, référentiel professionnel).
10. Citer au moins un contenu de charte d’éthique professionnelle (principes fondamentaux, confidentialité, pratiques professionnelles).
11. Décrire le rôle général et la démarche de l’éducateur spécialisé (respect de l’altérité, démarche réflexive, analyse partagée, confidentialité).
12. Décrire les actions de l’éducateur spécialisé (éducatives, cliniques, sociales, coopératives).
13. Décrire les caractéristiques de l’éducateur technique spécialisé (intégration sociale, insertion professionnelle, attitudes fondées sur empathie/écoute/bienveillance).
14. Décrire l’assistant de service social (approche globale, amélioration des conditions de vie, responsabilité par choix et décisions tenant compte de la loi et de l’intérêt des personnes).