Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles élaborées par l’État.
Droit positif — définition ?
Normes juridiques actuellement en vigueur.
Droit subjectif — rôle ?
Prérogative reconnue à un individu.
Caractère général — dans l’espace ?
Applique à tous sur un territoire donné.
Caractère permanent — dans le temps ?
S’applique de façon continue durant sa validité.
Coutume — définition ?
Règle forgée par l’usage répété.
Élément matériel — de la coutume ?
Usage répété et ancien.
Hiérarchie des normes — principe ?
Conformité obligatoire à la norme supérieure.
Bloc constitutionnel — sommet ?
Regroupe textes et principes constitutionnels.
Jurisprudence — définition ?
Décisions des tribunaux, non source automatique du droit.
Teste seu conhecimento com 10 perguntas sobre Introduction aux Fondements du Droit Français.
1. Quelle définition correspond au droit objectif ?
2. Quelle distinction sépare le plus nettement le droit de l’éthique ?
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