Introduction aux infractions et responsabilités pénales

📋 Plan du Cours

1. Compétence de la Cour pénale internationale
2. Éléments constitutifs de l’infraction
3. Principe de matérialité de l’infraction
4. Actus reus : manifestation extérieure du délit
5. Comportement : commission et omission
6. Tentative : élément légal et incrimination
7. Tentative de crime toujours incriminée
8. Tentative de délit : principe de spécialité
9. Tentative de contravention non réprimée
10. Commencement d’exécution et actes préparatoires
11. Absence de désistement volontaire dans la tentative
12. Mineurs discernants : mesures éducatives et peines

📖 1. Compétence de la Cour pénale internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Convention de Rome : La Convention de Rome est le traité fondateur qui organise la compétence et le fonctionnement de la Cour pénale internationale.
• Cour pénale internationale : La Cour pénale internationale est une juridiction internationale chargée de juger certains crimes les plus graves prévus par son statut.
• Compétence de la CPI : La compétence de la CPI désigne les conditions permettant de poursuivre et juger des personnes pour les crimes relevant de sa liste.
• Crime de génocide : Le crime de génocide est l’un des trois grands types de crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale.
• Crimes contre l’humanité : Les crimes contre l’humanité constituent l’une des catégories de crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale.