Obligation : Lien juridique qui unit un créancier et un débiteur, en vertu duquel le créancier peut exiger une prestation déterminée de la part du débiteur. Elle constitue un droit subjectif personnel exercé contre une personne déterminée.
Créancier : Personne bénéficiant de l’obligation, qui a le droit d’exiger l’exécution de la prestation due par le débiteur.
Débiteur : Personne tenue par l’obligation, qui doit exécuter la prestation déterminée envers le créancier.
Prestation déterminée : Action ou abstention que le débiteur doit réaliser, pouvant consister à donner, faire ou ne pas faire quelque chose.
Dette : Charge juridique pesant sur le débiteur, correspondant à l’obligation d’exécuter la prestation due.
Droit de créance : Prérogative du créancier d’exiger du débiteur l’exécution de la prestation, représentant une créance patrimoniale, qui peut être cédée ou nanti.
1. Quelle est la caractéristique principale de l'obligation selon la définition juridique ?
2. Quelle caractéristique fondamentale de la compensation est précisée dans le texte ?
3. Quelle est la définition de l'exigibilité dans le contexte des obligations ?
Obligation — définition ?
Lien juridique entre créancier et débiteur, exigeant une prestation.
Sources obligations — types ?
Obligations juridiques, morales ou naturelles.
Droit patrimonial — rôle ?
Confère des prérogatives économiques sur des biens ou créances.
Droits extrapatrimoniaux — nature ?
Droits hors du patrimoine, inévaluable et intransmissible.
Exécution des obligations — objectif ?
Faire respecter la prestation due par le débiteur.
Conditions d'exigibilité — quand ?
Lorsque l’obligation est certaine et le moment venu.
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