Introduction aux principes fondamentaux du droit

📖 1. Droit objectif et droit subjectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : ensemble des règles juridiques applicables à tous, indépendamment de la situation personnelle de chacun.
• Droit subjectif : pouvoir reconnu à une personne d’exiger quelque chose en vertu d’une règle de droit.
• Règle de droit : norme générale qui s’impose aux comportements et peut être appliquée par l’autorité publique.
• Monopole juridictionnel : principe selon lequel l’État réserve le pouvoir de juger aux juridictions.

📝 Points essentiels

• Le droit objectif est une règle générale, tandis que le droit subjectif est un pouvoir concret attribué à une personne.
• La règle de droit est abstraite, c’est-à-dire formulée de façon générale et non pour un cas unique.
• La règle de droit est extérieure à la personne : elle s’impose indépendamment des volontés individuelles.
• La règle de droit est coercitive : en cas de désobéissance, l’État peut imposer l’exécution ou sanctionner.
• La sanction de l’État en cas de désobéissance fonde l’effectivité de la règle de droit.
• Le monopole juridictionnel signifie que la justice est un service public relevant du pouvoir judiciaire, avec publicité des audiences.

💡 Astuce mémo

Objectif = règles pour tous ; Subjectif = pouvoir pour moi.

📖 2. Fondement du droit objectif : règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions