Introduction aux sociétés et responsabilités

📋 Plan du Cours

1. Distinction entre société et entreprise
2. Contrat de société et apports
3. Immatriculation et classifications sociales
4. Sociétés sans personnalité morale
5. Qualité d’associé et droits sociaux
6. Mandat social et pouvoirs du dirigeant
7. Responsabilités du dirigeant
8. Dotation, résultat et affectation
9. Abus de vote et mésententes
10. Transformations, groupes et dissolution

📖 1. Distinction entre société et entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise : L’entreprise est un bien ou un objet de droit utilisé pour exercer une activité économique.
• Société : La société est une personne morale, considérée comme un sujet de droit, capable d’avoir des droits et obligations.
• Arrêt Süzen : L’arrêt Süzen qualifie l’activité économique d’« ensemble organisé de personnes et d’éléments ».
• Personne morale : La personne morale est une entité juridique distincte qui sert de support à l’exercice des droits et obligations de la société.

📝 Points essentiels

• Une entreprise renvoie à l’objet exploité, alors qu’une société renvoie au sujet de droit qui exploite et supporte les relations juridiques.
• Dans l’approche de l’arrêt Süzen, l’activité économique suppose un ensemble organisé combinant personnes et éléments.

💡 Astuce mémo

Entreprise = objet (ce qu’on exploite) ; Société = sujet (celui qui agit en droit).

📖 2. Contrat de société et apports

🔑 Notions clés & Définitions