Introduction aux Sources et Fonction du Droit

📋 Plan du Cours

1. Notion de droit
2. Fonctions du droit
3. Règle de droit
4. Qualification juridique
5. Sources hiérarchisées
6. Droit national
7. Constitution et lois
8. Règlements et ordonnances
9. Sources non étatiques
10. Droit de l'UE
11. Traités internationaux

📖 1. Notion de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société, applicables à tous. Il est structuré en branches (civil, pénal, commercial, international, etc.).
• Droits subjectifs : Prérogatives ou libertés attribuées à une personne par le droit objectif, telles que le droit de propriété ou le respect de la vie privée.
• Règle de droit : Norme juridique générale, impersonnelle, obligatoire, édictée ou reconnue par la puissance publique, sous peine de sanctions.
• Sources de droit : Origines ou institutions qui créent les règles juridiques, telles que la Constitution, la loi, la jurisprudence, la coutume, ou le droit européen et international.
• Hiérarchie des normes : Organisation des sources de droit selon leur importance, la Constitution étant la norme suprême, suivie des traités, lois, règlements, etc.
• Qualification juridique des faits : Processus d’associer une situation concrète à une catégorie juridique pour déterminer le régime applicable, comme appliquer le droit des contrats à une relation contractuelle.

📝 Points essentiels