Les Biens et leurs Classifications Juridiques

📋 Plan du Cours

1. Biens et personnes
2. Classification des biens
3. Biens meubles et immeubles
4. Biens corporels et incorporels
5. Droits réels et personnels
6. Acquisition de propriété
7. Usucapion et possession
8. Démembrements du droit de propriété
9. Usufruit et nue-propriété
10. Servitudes
11. Accessions et accession mobilière
12. Indivision et copropriété

📖 1. Biens et personnes

🔑 Notions clés & Définitions

• Bien : Selon le droit français, un bien est une richesse appropriable et évaluée en argent, qui peut servir à l’Homme. Il se distingue de la personne, qui est le sujet de droit. La notion de bien inclut aussi bien des éléments matériels que immatériels, sous réserve qu’ils soient appropriables (voir AUBRY et RAU (2011) : le bien comme richesse susceptible d’appropriation et d’évaluation).
• Richesses appropriables : Biens que l’on peut s’approprier, c’est-à-dire prendre possession ou propriété, et qui peuvent être évalués en argent. Exclut notamment les choses communes et droits extra-patrimoniaux non évaluables.
• Biens matériels (choses) : Biens corporels, tangibles, que l’on peut toucher ou voir, comme les meubles, immeubles, objets divers.
• Biens immatériels (droits incorporels) : Droits incorporels, tels que droits de propriété intellectuelle ou droits réels sur des choses, qui ne sont pas tangibles mais ont une valeur patrimoniale.
• Choses communes (res communes) : Biens qui ne peuvent pas être…