Qu'est-ce qu'un CDI de droit commun en droit du travail français ?
C'est un contrat à durée indéterminée, forme normale et par défaut, sans formalisme particulier, mais un écrit est recommandé.
Contrat à durée indéterminée — définition?
Contrat sans limite de durée, forme normale.
Quelles sont les particularités du contrat de chantier ou d'opération par rapport au CDI de droit commun ?
Il s'agit d'un contrat spécifique destiné à réaliser un ouvrage précis, avec des clauses adaptées à cet objectif, distinct du CDI classique.
Contrat de chantier — caractéristique?
Contrat lié à la réalisation d’un ouvrage précis.
Quelles sont les conditions essentielles pour le recours au CDD en droit français ?
Le CDD doit préciser la durée, le motif, et respecter un délai de transmission au salarié; sa durée maximale est en principe de 18 mois, renouvelable deux fois.
CDI vs CDD — différence?
CDI : sans limite ; CDD : limité dans le temps.
Requalification du CDD — quand?
Si non-respect des conditions, devient CDI.
Contrats précaires — exemples?
Saisonnier, d’usage, emploi temporaire.
Contrat de travail temporaire — rôle?
Mise à disposition temporaire via une entreprise spécialisée.
Portage salarial — relation?
Tripartite : salarié porté, société de portage, client.
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1. Quel est le contrat de travail considéré comme la forme normale en droit français ?
2. Quel est le contrat considéré comme la forme normale du contrat de travail en droit français?
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