Les Contrats de Travail : Règles Essentielles

📋 Plan du Cours

1. Contrat de travail : éléments constitutifs
2. Forme du contrat et présomption de CDI
3. Choix du contrat : CDI, CDD et CTT
4. CDD : définition et durée selon le motif
5. Renouvellement et limites du CDD
6. Succession de CDD : délai de carence
7. Clauses obligatoires du contrat de travail
8. Clauses facultatives : période d’essai et exclusivité
9. Clause de non-concurrence : conditions de validité
10. Documents de fin de contrat et portabilité mutuelle
11. Durée légale et durée maximale du travail

📖 1. Contrat de travail : éléments constitutifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de travail : Contrat de travail : accord par lequel une personne exécute une prestation au profit d’un employeur, contre rémunération, sous son autorité.
• Prestation de travail : Prestation de travail : activité effectivement réalisée au profit de l’employeur, qui fonde l’existence du contrat.
• Rémunération : Rémunération : somme versée comme contrepartie de la prestation de travail, élément central de la qualification.
• Lien de subordination : Lien de subordination : exécution du travail sous l’autorité de l’employeur, permettant contrôle et sanctions en cas de manquement.
• Clauses obligatoires du contrat : Clauses obligatoires du contrat : mentions indispensables qui doivent figurer dans le contrat pour identifier les parties, l’emploi et les conditions essentielles.

📝 Points essentiels