Les différentes formes d'entreprises et leur gestion

📋 Plan du Cours

1. Formes d’entreprises et organisations
2. Entreprise individuelle et immatriculation SIRET
3. Micro-entreprise : seuils, avantages et obligations
4. Protection de la résidence principale de l’entrepreneur
5. Sociétés et groupements : séparation des patrimoines
6. Statuts et conditions de validité du consentement
7. Sociétés anonymes : SA moniste et dualiste
8. Sociétés en commandite : SCS et SCA
9. Sociétés civiles et groupements : SCI, SCM, GIE
10. Procédure d’immatriculation et documents SIRET
11. Contrat de travail et obligations des parties

📖 1. Formes d’entreprises et organisations

🔑 Notions clés & Définitions

• Opérateurs économiques : Les opérateurs économiques regroupent les entreprises et autres structures (groupements, associations) qui s’organisent pour exercer leurs missions.
• Forme individuelle : La forme individuelle correspond à une organisation où le patrimoine personnel du dirigeant se confond avec le patrimoine professionnel.
• INPI : L’INPI est l’organisme via lequel on réalise les formalités de création et d’immatriculation des entreprises.
• SIRET : Le SIRET est un identifiant attribué à l’entreprise après immatriculation, composé de 14 chiffres.
• Code APE/NAF : Le code APE/NAF décrit l’activité de l’entreprise et sert à déterminer la convention collective applicable.

📝 Points essentiels