Les fondamentaux du contrat de travail

📋 Plan du Cours

1. Qualification juridique du contrat de travail
2. Lien de subordination : pouvoirs de l’employeur
3. Contrat d’entreprise et prestation de service
4. Règles d’ordre public et normes conventionnelles
5. CDI : forme normale de la relation de travail
6. Clauses générales du contrat de travail

📖 1. Qualification juridique du contrat de travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de travail : Contrat par lequel une personne exerce une activité de travail contre rémunération en se plaçant sous l’autorité d’un employeur.
• Subordination juridique : Lien par lequel le salarié se place sous l’autorité de l’employeur pour exécuter son travail selon ses directives.
• Rémunération : Contrepartie financière versée au salarié en échange de l’exécution du travail.

📝 Points essentiels

• Un contrat de travail suppose trois éléments : travail, rémunération et lien de subordination.
• La subordination juridique correspond à la mise sous l’autorité de l’employeur pour exercer l’activité.
• Le salarié exerce une prestation de travail contre rémunération au profit de l’employeur.
• La qualification dépend de la présence effective des trois éléments, pas seulement de l’intitulé du contrat.

💡 Astuce mémo

Travail + Rémunération + Autorité = contrat de travail.

📖 2. Lien de subordination : pouvoirs de l’employeur

🔑 Notions clés & Définitions