Les fondamentaux du contrat et de l'objet

📋 Plan du Cours

1. Contenu licite et certain
2. Objet de l’obligation
3. Détermination de l’objet
4. Prix unilatéral et contrats spéciaux
5. Licéité de l’objet et ordre public
6. Fraude à la loi
7. Lésion contractuelle
8. Clauses abusives

📖 1. Contenu licite et certain

🔑 Notions clés & Définitions

• Contenu licite : Le contenu du contrat est licite lorsque l’objet des engagements n’est pas contraire à la loi ou aux exigences de l’ordre juridique.
• Objet certain : L’objet est dit certain quand l’obligation contractuelle porte sur une prestation identifiée comme existante et encadrée dans sa détermination.
• Objet déterminé ou déterminable : L’objet doit être déterminé avec précision ou, à défaut, au moins déterminable grâce à des éléments prévus dès la formation du contrat.

📝 Points essentiels