Les fondamentaux du salaire en droit du travail

1. 📌 L'essentiel

• Le salaire est la contrepartie du travail, comprenant le salaire de base et ses accessoires.
• La fixation du salaire peut résulter d'une négociation collective ou individuelle.
• Le SMIC 2025 est fixé à 1801,80 € brut mensuel, avec un taux horaire brut de 11,88 €.
• La rémunération peut être au temps (horaire, mensuel) ou rendement.
• Les primes (de rendement, fidélité, gratifications) sont obligatoires si prévues par convention ou usage.
• L'égalité de rémunération entre sexes entre salariés est une obligation légale.
• La modalité de paiement doit respecter un calendrier mensuel, en monnaie légale, avec un bulletin de paie.
• La part insaisissable du salaire est partielle, selon des seuils fixés par décret.
• La procédure de saisie sur salaire doit respecter un formalisme précis.
• La protection contre l’insolvabilité de l’employeur a été renforcée en 2023.