Personnalité juridique : aptitude à être titulaire actif et passif de droits reconnus par le droit objectif. Elle permet à une personne d’être sujet de droits et d’obligations, d’agir en justice, et de bénéficier de protections juridiques. Fushiro (droit civil) : la personnalité juridique correspond à l’existence de la personne en tant que sujet de droit, capable d’être actrice de droits.
Personne physique : être humain en chair et en os, doté de la personnalité juridique. Elle possède des droits de la personnalité, notamment le respect de sa vie privée. La personne physique est distincte de l’animal, qui bénéficie d’une protection particulière mais n’est pas considérée comme une personne juridique.
Personne morale : groupement de personnes physiques ou de biens, constitué en vue de réaliser un intérêt collectif. Elle possède une personnalité juridique propre, distincte de celle de ses membres. Exemples : société, fondation. La personne morale agit par ses représentants et possède des droits et obligations propres.
1. Selon le texte, à quel moment débute la personnalité juridique d'une personne ?
2. Comment une personne dont la capacité juridique est limitée peut-elle exercer ses droits dans la pratique ?
3. Qu'est-ce que la personnalité juridique selon le texte ?
Personnalité juridique — définition ?
Aptitude à être sujet de droits et obligations.
Naissance viable — début ?
Lorsque l’enfant est sorti vivant et apte à vivre seul.
Personne physique — exemple ?
Un être humain en chair et en os.
Personne morale — exemple ?
Une société ou une fondation.
Infans conceptus — protection ?
Considéré comme né pour protéger ses intérêts.
Droits de la personnalité — exemples ?
Vie privée, image, nom.
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