Les fondements de la politique étrangère de l'UE

📋 Plan du Cours

1. Les compétences de la PESC
2. Spécificités institutionnelles et normatives
3. Rôle des institutions européennes
4. Rôle des États membres
5. Politique de défense commune
6. Coopération régionale en défense
7. Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

📖 1. Les compétences de la PESC

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : Ensemble des actions coordonnées par l’Union européenne dans tous les domaines de la politique étrangère et des questions de sécurité, y compris la défense. Nikolaos Karmis (université Grenoble-Alpes) souligne que la PESC couvre tous les domaines de la politique étrangère et les questions de sécurité, y compris la défense commune.
• Compétence exclusive de l'Union en PESC : La capacité de l’Union à définir et mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune, exercée par ses institutions selon des règles spécifiques, sans partage avec les États membres.
• Définition progressive d'une politique de défense commune : Processus visant à élaborer une politique de défense qui pourrait évoluer vers une défense commune, intégrée dans la PESC.
• Compétence exclue de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) : La CJUE n’est pas compétente pour contrôler la légalité des décisions relatives à la PESC, sauf pour certains aspects limités comme le respect de l’article 40 ou la légalité de décisions spécifiques.
• Initiative partagée en PESC…