Les Fondements de la Société Anonyme

📋 Plan du Cours

1. Nature et intérêts de la SA
2. Constitution et statuts
3. Apports et objet social
4. Sanctions de constitution
5. Modes de gouvernance
6. Conseil d’administration
7. Président, DG et DGD
8. Directoire et conseil de surveillance
9. Conventions et contrôles

📖 1. Nature et intérêts de la SA

🔑 Notions clés & Définitions

• Société anonyme : La société anonyme est une société de capitaux et une société commerciale par la forme, structurée autour d’actions plutôt que de la personnalité des associés.
• Société de capitaux : Une société de capitaux est fondée sur la mise en commun de capitaux, avec un lien principal entre participation et rendement plutôt qu’avec une implication personnelle.
• SA moniste : La SA à forme classique, dite moniste, repose sur un conseil d’administration et un directeur général pour organiser la direction.
• SA dualiste : La SA à directoire, dite dualiste, sépare la direction et le contrôle entre un directoire et un conseil de surveillance.

📝 Points essentiels