Les Fondements de l'Administration Publique Française

📋 Plan du Cours

1. Notion d’institution et personne morale
2. Administration : sens fonctionnel et organique
3. Administration et sociologie du fonctionnement réel
4. Complexification historique de l’État administratif
5. Caractère politique : déconcentration et hiérarchie
6. Décentralisation territoriale et fonctionnelle
7. Libre administration et contrôle de l’État
8. Différence avec le fédéralisme et limites

📖 1. Notion d’institution et personne morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Une institution est une création humaine qui se réalise dans un milieu social et dure juridiquement au-delà des individus.
• Instituere : Instituere renvoie à l’idée d’établir et de mettre en place, donc à une origine volontaire et non naturelle.
• Personne morale : Une personne morale est un sujet juridique distinct, doté d’un patrimoine et de la capacité d’agir en droit.
• Patrimoine propre : Le patrimoine propre désigne l’ensemble des biens et droits rattachés à la personne morale, distincts de ceux de ses membres.
• Être collectif distinct : L’être collectif distinct signifie que l’institution forme un collectif juridiquement identifiable, différent de ses membres.

📝 Points essentiels