Droit public : branche du droit qui régit l’organisation, le fonctionnement et les relations des institutions publiques, ainsi que la relation entre ces institutions et les citoyens. Il possède une double dimension : il impose des règles de domination, conférant un pouvoir unilatéral à l’État, tout en étant un droit protecteur, garantissant des droits et des libertés contre l’arbitraire. Il sert à canaliser la puissance publique pour assurer la sécurité et la liberté individuelle.
Constitutionnalisme : principe selon lequel l’organisation du pouvoir doit être encadrée par une constitution. Il peut revêtir une forme libérale, visant à limiter le pouvoir par des droits fondamentaux et des institutions garantissant la séparation des pouvoirs, ou totalitaire, où la constitution légitime le pouvoir sans nécessairement garantir les libertés. Même les régimes totalitaires disposent de constitutions qui légitiment leur pouvoir, ce qui montre que le constitutionnalisme n’est pas exclusivement libéral.
1. Quelle influence du droit public est illustrée par sa constitutionnalisation dans certains systèmes juridiques ?
2. Au XVIe siècle, l’État apparaît comme la première institution politique à structurer quoi ?
3. Quelle est la fonction principale de l'appareil gouvernemental dans la formation de l'État ?
Introduction au droit public
Règle l’organisation, le fonctionnement, les relations des institutions publiques et citoyens.
Rôle double du droit public
Impose domination tout en garantissant les droits et libertés.
Naissance de l'État
Institution souveraine avec territoire, population, reconnu internationalement.
Critères de formation de l'État
Reconnaissance, population, territoire, appareil gouvernemental.
Définition juridique de l'État
Entité souveraine répondant aux critères de Montevideo.
Souveraineté — théorie Bodin
Pouvoir absolu, indivisible, perpétuel, selon Bodin.
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