Les Fondements Juridiques de la Famille

📋 Plan du Cours

1. Définition famille Code civil
2. Typologie liens familiaux
3. Personnalité juridique famille
4. Liens d'alliance et parenté
5. Évolution historique famille
6. Typologies familiales modernes
7. Droit de la famille règles
8. Sources du droit familial
9. Influences internationales
10. Volonté individuelle en droit famille

📖 1. Définition famille Code civil

🔑 Notions clés & Définitions

• Absence de définition explicite dans le Code civil : Le Code civil ne donne pas de définition formelle du terme "famille", qui n'apparaît que dans une douzaine d'articles (ex : articles 213, 215, 220-1, 398). Malgré cette absence, la famille reste un concept central dans le droit civil.

• Articles clés mentionnant la famille :

  • Article 213 : "direction morale et matérielle de la famille par les époux"
  • Article 215 : "protection du logement de famille"
  • Article 220-1 : "intérêt de la famille"
  • Article 398 : "conseil de famille"

• Rôle central de la famille dans le Code civil : Selon Pierre Étienne Portalis (1804), rédacteur du Code civil sous Napoléon, la famille constitue l’un des trois piliers fondamentaux du Code, aux côtés de la propriété et du contrat, illustrant son importance dans l’architecture juridique.