Contrat de travail : Accord entre un salarié et un employeur par lequel le salarié s’engage à effectuer un travail contre rémunération, sous la direction de l’employeur. Il peut être écrit ou oral, mais la forme écrite est fortement recommandée pour des raisons légales.
Contrats spécifiques : Types de contrats adaptés à des situations particulières, tels que le CDI (Contrat à Durée Indéterminée), CDD (Contrat à Durée Déterminée), contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat intérimaire, portage salarial, etc. Chacun possède ses caractéristiques et conditions d’utilisation.
Dossier individuel du salarié : Ensemble des documents et pièces justificatives (identité, diplômes, RIB, attestations, etc.) constituant le dossier administratif du salarié, soumis au respect de la confidentialité et de la protection des données personnelles selon la CNIL.
Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) : formalité obligatoire permettant l’immatriculation du salarié auprès des organismes de protection sociale, à réaliser dans les 8 jours précédant l’embauche. Elle facilite l’affiliation à la sécurité sociale et à l’assurance chômage.
1. Quel est le rôle principal de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ?
2. Quel est le délai maximum pour effectuer la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) après l’embauche d’un salarié ?
3. Qui est crédité d'avoir proposé ou géré les aides financières pour l'embauche de personnes en situation de handicap en France?
Contrat de travail — définition ?
Accord entre salarié et employeur pour effectuer un travail rémunéré.
Dossier individuel — rôle ?
Gérer et protéger les documents administratifs du salarié.
Déclaration préalable — délai ?
8 jours avant l’embauche pour immatriculer le salarié.
Registre du personnel — fonction ?
Recenser toutes les informations légales sur les salariés.
Visite médicale — délai après embauche ?
Dans les 3 mois suivant l’embauche.
Aides financières — exemple ?
Aides de l’AGEFIPH pour l’embauche de personnes handicapées.
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