Les pouvoirs et responsabilités de l'exécutif

📋 Plan du Cours

1. Cohabitation
2. Nomination ministérielle
3. Remaniement ministériel
4. Responsabilité ministres
5. Contreseing
6. Incompatibilités fonctions
7. Motion de censure
8. Question de confiance
9. Rôle du Premier ministre
10. Dépendance politique
11. Responsabilité pénale
12. Procédure 49-3

📖 1. Cohabitation

🔑 Notions clés & Définitions

• Cohabitation : Situation où le Président de la République et la majorité parlementaire sont de tendances politiques opposées, entraînant un partage du pouvoir et un glissement de l’autorité vers le Premier ministre (source TD4).
• Calendrier électoral : Organisation des élections législatives consécutives à l’élection présidentielle, qui rend la survenue de la cohabitation difficile en raison de leur proximité temporelle (source TD4).
• Glissement du pouvoir : Phénomène où le pouvoir effectif se déplace du Président vers le Premier ministre lors d’une cohabitation, modifiant l’équilibre traditionnel de la Ve République (source TD4).
• Majorité parlementaire opposée : Situation où le parti ou la coalition majoritaire à l’Assemblée nationale ne soutient pas le Président, compliquant la gouvernance présidentielle (source TD4).
• Fonctionnement de la Ve République : Organisation institutionnelle où le Président détient des pouvoirs importants, mais dont l’exercice peut être influencé par la majorité parlementaire et la configuration politique (source TD4).
• **Difficulté de la…