Les principes de fixation du prix

📋 Plan du Cours

1. Les risques dans le contrat
2. Le prix selon Thomas d’Aquin dans la Somme Théologique
3. Définir le juste prix
4. La question de la licéité du prix selon Jean Olivi
5. La valeur relative des choses et la détermination du juste prix
6. Évaluer l’entreprise sur la base des résultats futurs anticipés
7. Évaluer l’entreprise en fonction de la valeur des éléments constitutifs
8. La valeur intrinsèque et objective des choses
9. Le droit et la fixation du prix du contrat
10. Le contrôle judiciaire du prix déterminé par les parties
11. La fixation du prix lorsque non négocié par les parties
12. La qualification et la fixation des honoraires

📖 1. Les risques dans le contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• La force majeure : Cause d’inexécution fortuite qui empêche l’exécution d’un contrat et, depuis 2016, est consacrée par l’article 1218 du code civil comme fondement de la résolution.
• La lésion : Elle n’est plus admise que dans certains cas particuliers.
• Art 2367 cc : Disposition qui permet de retenir la propriété d’un bien en garantie par une clause de réserve de propriété, en suspendant l’effet translatif du contrat jusqu’au complet paiement du prix.

📝 Points essentiels