Fait générateur — définition ?
Événement déclenchant la créance de TVA.
TVA — définition?
Impôt sur la consommation, payé par le final
Valeur Ajoutée — rôle ?
Mesure la richesse créée par l'entreprise.
Fait générateur — rôle?
Déclenchement de la créance de TVA
TVA collectée — différence ?
Montant facturé sur ventes ou prestations.
TVA déductible — condition?
Payée lors d'achats, affectée à l'exploitation
Opérations imposables — critères?
Onéreuses, par un assujetti, biens ou services
Exonérations TVA — exemples?
Exportations, activités médicales, locations nues
Territorialité — principe?
Localisation des opérations pour la TVA
Base d’imposition — éléments?
Prix HT, plus éléments inclus, moins exclus
Taux de TVA — application?
Proportionnel au prix de vente ou prestation
Teste seu conhecimento com 9 perguntas sobre Maîtrise de la TVA et de la valeur ajoutée.
1. Qu’est-ce que le fait générateur de la TVA dans le mécanisme fiscal ?
2. Qu'est-ce que la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ?
Revise o curso completo na ficha de revisão para Maîtrise de la TVA et de la valeur ajoutée.
Veja a ficha de revisão →Importe seu curso e a IA gera flashcards em 30 segundos.
Gerador de flashcards