Maîtrise de la TVA : opérations, territorialité et calcul

📋 Plan du Cours

1. TVA sur opérations
2. Territorialité TVA
3. Calcul TVA exigible
4. Déduction TVA supportée
5. Régimes d'imposition
6. Correction fiscale résultats
7. Amortissement fiscal
8. Charges déductibles
9. Charges non déductibles
10. Calcul impôt IR

📖 1. TVA sur opérations

🔑 Notions clés & Définitions

• Opérations imposables par nature : opérations qui remplissent simultanément trois conditions : constituer une livraison de bien ou une prestation de service, être réalisées à titre onéreux, et être effectuées par un assujetti (AUTEUR (date)).
• Opérations imposables par détermination de la loi : opérations qui, sans remplir les critères de la nature, sont néanmoins soumises à la TVA en raison d'une disposition expresse du code général des impôts (CGI), comme la livraison à soi-même ou les importations (AUTEUR (date)).
• Opérations imposables sur option : opérations normalement exonérées de TVA qui peuvent, sur option de l'entreprise, être soumises à la TVA pour permettre la déduction de la TVA supportée sur les achats (AUTEUR (date)).
• Opérations exonérées de TVA : opérations qui, en vertu d’un texte de loi, échappent à la collecte de la TVA, sans possibilité de déduction pour la TVA supportée en amont, sauf option volontaire dans certains cas (AUTEUR (date)).
• Caractère onéreux des opérations : exigence selon laquelle l’opération doit comporter une contrepartie, qu’elle soit monétaire ou en nature,…