Contentieux administratif : Ensemble des litiges opposant les administrés à l'administration ou entre différentes administrations, concernant l'exercice de missions de service public ou la légalité des actes administratifs.
Juge administratif : Autorité judiciaire spécialisée (Conseil d'État, tribunaux administratifs) chargée de trancher les litiges relevant du droit administratif.
Procédés de règlement amiable (MARD) : Modes alternatifs de résolution des différends (médiation, transaction, conciliation, arbitrage, recours administratif préalable) permettant de résoudre un litige sans saisine du juge.
Recours administratif préalable (RAP) : Démarche par laquelle un administré demande à l'administration de revoir ou retirer un acte avant de saisir le juge, comprenant le recours gracieux et le recours hiérarchique.
Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) : Obligation légale pour l'administré de saisir l'administration avant de pouvoir engager une procédure judiciaire, prévu par un texte spécifique.
1. Qu'est-ce que le contentieux administratif ?
2. Qu'est-ce que le contentieux administratif ?
3. Selon le contenu, quelle est la règle concernant l'arbitrage en droit administratif pour les personnes publiques ?
Contentieux administratif — définition ?
Litiges entre administrés et administration ou entre administrations.
Contentieux administratif — définition?
Litiges opposant administrés et administration.
Modes amiables règlement — rôle ?
Résoudre un litige sans saisine du juge.
Juge administratif — rôle?
Trancher litiges en droit administratif.
Recours administratif préalable — étape ?
Demande à l’administration de revoir sa décision avant justice.
Modes amiables règlement — exemple?
Médiation, transaction, conciliation, arbitrage.
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