Notions fondamentales sur la personne juridique

📋 Plan du Cours

1. Notion de personne
2. Personnes physiques
3. Personnes morales
4. Capacité juridique
5. Incapacité des mineurs
6. Protection des majeurs
7. Régimes matrimoniaux
8. Statuts des sociétés

📖 1. Notion de personne

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne : Entité capable d’être titulaire de droits et d’obligations, distinguée des choses par sa nature humaine ou juridique. La personne possède une identité propre, une conscience et une capacité d’engagement (source : contenu source).
• Personnalité juridique : Qualité conférée à une personne ou un groupe d’individus leur permettant d’avoir des droits et d’en exercer, ainsi que d’être sujet de obligations. Elle confère un statut juridique, dès la naissance pour les personnes physiques, ou par la reconnaissance légale pour les personnes morales (source : contenu source).
• Capacité juridique : Aptitude d’une personne à s’engager et à agir en justice, comprenant la capacité de jouissance (détenir des droits) et la capacité d’exercice (agir pour exercer ces droits). Elle est attribuée à toute personne, sauf en cas d’incapacité ou de restriction légale (source : contenu source).

📝 Points essentiels