Organisation des compétences éducatives territoriales

📋 Plan du Cours

1. Compétences des communes et EPCI en enseignement
2. Compétences des départements pour les collèges
3. Compétences des régions pour les lycées et formations
4. Rôle de l’État dans l’enseignement et le supérieur
5. ATSEM, restauration, périscolaire et service minimum
6. Carte scolaire et sectorisation des établissements

📖 1. Compétences des communes et EPCI en enseignement

🔑 Notions clés & Définitions

• Communes (ou EPCI) : Collectivités territoriales compétentes pour certaines missions éducatives, notamment à l’échelle des écoles du premier degré.
• EPCI : Établissement public de coopération intercommunale pouvant exercer, à la demande, certaines compétences communales en matière d’écoles.
• ATSEM : Assistants territoriaux spécialisés des écoles maternelles, dont le recrutement et la gestion relèvent des communes pour tout ou partie des écoles.
• TOS : Personnels techniques, ouvriers et de service dont la gestion est rattachée aux écoles maternelles et élémentaires pour les communes.
• Service minimum d’accueil : Dispositif d’accueil des élèves en cas de grève, déclenché selon un seuil de personnel enseignant en grève et sous réserve de compétence communale.

📝 Points essentiels