Flashcards: Organisation des juridictions françaises — 20 cartões

Institutions juridictionnelles — rôle ?

Rendre la justice et appliquer le droit.

Organisation judiciaire — définition ?

Structure et répartition des juridictions judiciaires.

Ordre administratif — mission ?

Juger les litiges liés à l’administration.

Ordre judiciaire — mission ?

Juger les litiges entre particuliers ou avec l’État.

Juridictions spécialisées — exemples ?

Autorités administratives indépendantes, tribunaux spécialisés.

Juridiction administrative — compétence ?

Jugement des litiges administratifs.

Contentieux administratif — définition ?

Litiges opposant les administrés à l’administration.

Juge administratif — rôle ?

Trancher les litiges administratifs.

Juge judiciaire — rôle ?

Jugement des litiges civils et pénaux.

Tribunal des conflits — fonction ?

Déterminer la compétence entre ordre judiciaire et administratif.

Institutions juridictionnelles — composition ?

Diverses juridictions avec autonomie spécifique.

Organisation judiciaire — but ?

Répartition claire des juridictions et compétences.

Ordre administratif — structure ?

Autorités administratives, services déconcentrés et décentralisés.

Contentieux administratif — qui ?

Litiges relevant des juridictions administratives.

Juridiction administrative — exemples ?

Tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État.

Tribunal des conflits — rôle ?

Régler les conflits de compétence.

Institutions juridictionnelles — indépendance ?

Indépendantes dans leur fonctionnement et leur organisation.

Organisation judiciaire — hiérarchie ?

Hiérarchie entre tribunaux, Cour de cassation.

Ordre judiciaire vs administratif — différence ?

Juge les litiges privés, juge l’administration.

Autorités administratives indépendantes — exemple ?

CNIL, CSA, Autorité de régulation.