Organisation et contentieux du travail

Trecho da ficha de revisão

📋 Plan du Cours

  1. Organisation judiciaire française
  2. Contentieux du travail
  3. Autres contentieux du travail
  4. Médiation et règlement amiable
  5. DREETS et inspection du travail
  6. Institutions publiques pour l'emploi
  7. Défenseur des droits
  8. Délégation aux droits des femmes

📖 1. Organisation judiciaire française

🔑 Notions clés & Définitions

  • Dualisme juridictionnel : Organisation de la justice en deux ordres distincts, chacun compétent pour un type de litige.
  • Ordre judiciaire : Ordre juridictionnel qui traite les litiges entre personnes privées, en civil et en pénal.
  • Ordre administratif : Ordre juridictionnel qui juge les litiges entre une administration et un administré.
  • Tribunal des conflits : Juridiction chargée de trancher les conflits de compétence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
  • Double degré de juridiction : Procédure où l’affaire est jugée en première instance puis rejugée en appel, puis éventuellement contrôlée en cassation ou en Conseil d’État.

📝 Points essentiels

Leia a ficha completa →

Prévia do quiz

1. Quel est l’enchaînement habituel des formations au conseil de prud’hommes ?

2. Quel est le rôle principal de la DREETS dans le champ du travail ?

3. Quelle juridiction tranche un conflit de compétence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif ?

Faça o quiz (16 perguntas) →

Prévia dos flashcards

Organisation judiciaire française — dualisme ?

Organisation en deux ordres : judiciaire et administratif.

Ordre judiciaire — compétence ?

Litiges entre personnes privées, civil et pénal.

Ordre administratif — rôle ?

Juge les litiges entre administration et administré.

Tribunal des conflits — fonction ?

Règle la compétence entre ordres judiciaire et administratif.

Double degré — définition ?

Jugement en première instance, appel, puis cassation ou Conseil d’État.

Conseil de prud’hommes — compétence ?

Litiges individuels liés au contrat de travail.

Veja todos os 16 flashcards →

Perguntas frequentes

O que a ficha de revisão sobre Organisation et contentieux du travail cobre?

A ficha de revisão cobre os conceitos essenciais de Organisation et contentieux du travail. Está organizada por tópicos para facilitar o aprendizado e a memorização, com definições chave, explicações e resumos.

Leia a ficha completa →

Quantas perguntas há no quiz de Organisation et contentieux du travail?

O quiz contém 16 perguntas de múltipla escolha com correções e explicações detalhadas para cada resposta. Ideal para testar seu conhecimento e identificar lacunas.

Faça o quiz (16 perguntas) →

Como estudar Organisation et contentieux du travail com flashcards?

Revizly oferece 16 flashcards interativos sobre Organisation et contentieux du travail. Cada cartão apresenta uma pergunta na frente e a resposta no verso, permitindo uma revisão ativa e eficaz baseada na repetição espaçada.

Veja todos os 16 flashcards →

Similar courses

Create your own sheets from your courses

Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.