Organisation et fonctionnement des institutions françaises

📋 Plan du Cours

1. Organisation des institutions
2. Formes d'État & compétences politiques
3. Centralisation & décentralisation
4. Autorités administratives indépendantes & missions
5. Organisation judiciaire & compétences
6. Juridictions administratives & contentieux
7. Juridictions judiciaires & ordre
8. Rôle du Conseil d'État & fonctions
9. Contrôle de constitutionnalité & Conseil constitutionnel
10. Procédures & recours en droit administratif & judiciaire

📖 1. Organisation des institutions

🔑 Notions clés & Définitions

• État fédéral : Organisation où les compétences politiques sont partagées entre plusieurs niveaux de gouvernement (ex : États-Unis).
• État unitaire : Organisation où le pouvoir politique est concentré à un seul niveau central (ex : France).
• Centralisation : Concentration des compétences administratives au niveau central, avec contrôle hiérarchique strict.
• Décentralisation : Transfert de compétences administratives à des autorités locales élues, dotées d’une personnalité juridique propre et d’une autonomie.
• Déconcentration : Répartition des compétences administratives entre le pouvoir central et des organes territoriaux sous autorité hiérarchique, sans autonomie juridique.
• Autorités administratives indépendantes : Organes échappant à toute tutelle, intervenant dans la protection des libertés publiques (ex : Conseil supérieur de l’audiovisuel).

📝 Points essentiels