Organisation et Limitation du Pouvoir Politique

1. 📌 L'essentiel

• La Constitution est la norme juridique suprême qui limite le pouvoir.
• La séparation des pouvoirs (législat, exécutif, judiciaire) évite la concentration du pouvoir.
• La distinction entre séparation rigide (modèle américain) et souple (parlementarisme).
• La responsabilité politique permet au Parlement de renverser gouvernement.
• La forme d’État peut être unitaire, fédéral ou confédéral.
• La hiérarchie des normes place la Constitution au sommet de l’ordre juridique.
• La justice constitutionnelle contrôle la conformité des lois à la Constitution.
• La décentralisation transfère des compétences aux collectivités territoriales.
• La souveraineté peut appartenir à la Nation ou au Peuple.
• La révision constitutionnelle est encadrée par des limites procédurales et matérielles.