Flashcards: Organisation et principes de la justice française — 10 cartões

Organisation judiciaire française — principes ?

Séparation, hiérarchie, indépendance

Les trois ordres de justice française?

Judiciaire, administratif, constitutionnel.

Cour de cassation — rôle ?

Contrôle la conformité du droit

Hiérarchie judiciaire — ordre?

TGI, Cour d’appel, Cour de cassation.

Ordre administratif — compétence ?

Litiges avec l'administration

Cour de cassation — rôle?

Vérifie la conformité des décisions au droit.

Juridictions civiles — tribunal?

Tribunal judiciaire.

Juridictions administratives — type?

Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Conseil d’État.

Indépendance du juge — principe?

Séparation des pouvoirs et protections.

Forces des décisions — force?

Force de chose jugée et force exécutoire.