Flashcards: Organisation et principes de la justice ivoirienne — 24 cartões

Institution judiciaire — définition ?

Organes délégués pour interpréter et appliquer la loi.

Organisation judiciaire — rôle ?

Structurer la répartition, la hiérarchie et le fonctionnement des juridictions.

Juridictions de droit commun — exemples ?

Cour de Cassation, Conseil d’État, Cour des Comptes, Cours d’Appel, TPI.

Juridictions spécialisées — exemples ?

Tribunaux de commerce, tribunaux administratifs, juridictions pénales spécialisées.

Juridictions supérieures — exemples ?

Cour de Cassation, Cour d’Appel, Conseil d’État, Cour des Comptes.

Acteurs de la justice — principaux ?

Magistrats du siège, magistrats du parquet, personnel du greffe.

Magistrats du siège — rôle ?

Rendre la justice en toute indépendance.

Magistrats du parquet — rôle ?

Représenter le ministère public et exercer l’action publique.

Principe d’égalité — définition ?

Traitement identique de tous devant la justice.

Principe de neutralité — définition ?

Exercice des fonctions sans favoritisme ni influence extérieure.

Principe de gratuité — objectif ?

Permettre à tous d’accéder à la justice sans obstacle financier.

Principe de continuité — but ?

Assurer le fonctionnement ininterrompu des juridictions.

Cour de Cassation — rôle ?

Vérifier la conformité des décisions à la loi, sans rejuger le fond.

Cour d’Appel — rôle ?

Examiner les recours contre décisions de première instance.

Conseil d’État — rôle ?

Juger en dernier ressort les litiges administratifs.

Cour des Comptes — rôle ?

Contrôler la gestion financière des organismes publics.

Magistrats du siège — indépendance ?

Exercent leur fonction sans subordination ni pression.

Magistrats du parquet — attribution principale ?

Exercer l’action publique et surveiller l’ordre public.

Principes fondamentaux — exemples ?

Égalité, neutralité, gratuité, continuité.

Organisation judiciaire — éléments clés ?

Hiérarchie, répartition territoriale, structure interne.

Juridictions de droit commun — fonction ?

Traiter la majorité des litiges civils, pénaux, sociaux.

Juridictions spécialisées — fonction ?

Traiter des affaires spécifiques nécessitant une expertise.

Principe de neutralité — importance ?

Garantir la légitimité et l’impartialité des décisions.

Principe de continuité — application ?

Permettre un fonctionnement ininterrompu des services judiciaires.