Flashcards: Organisation internationale : principes et fonctionnement — 22 cartões

Coopération internationale — définition ?

Actions communes entre États pour des problèmes dépassant le national.

Paix par le droit — principe ?

Stabilité basée sur règles obligatoires et règlement des litiges.

Organisation internationale — définition ?

Personne morale créée par traité, réunissant des États pour objectifs communs.

Personnalité juridique — rôle ?

Capacité à être sujet de droit distinct des États.

OI exclues — exemples ?

ONG, entreprises multinationales, simples réunions d’États.

Organisation universelle — critère ?

Objectifs visant tous les États et grande coopération.

Organisation régionale — localisation ?

Champ géographique limité à une région.

Organisation à vocation générale — domaine ?

Compétences couvrant de nombreux secteurs.

UE — nature ?

Organisation régionale à compétence générale.

Triangle institutionnel UE — composants ?

Commission, Conseil, Parlement.

Compétences UE — types ?

Exclusives, partagées, d’appui.

Adhésion ONU — procédure ?

Candidature au Conseil, vote AG à 2/3, puis ratification.

Membres originaires ONU — critères ?

Présents à San Francisco ou déclaration 1942.

Membres adhérents ONU — procédure ?

Candidature, Conseil de sécurité, majorité AG.

Chapitre 2 Charte — sujet ?

Conditions d’adhésion et droits des membres.

Assemblée générale — composition ?

Tous États membres, 6 commissions, majorité simple.

Conseil de sécurité — pouvoirs ?

Maintien paix, décisions contraignantes, veto permanent.

Droit de veto — rôle ?

Empêcher l’adoption de décisions.

CIJ — rôle ?

Trancher différends juridiques, rendre avis.

Membres ONU — catégories ?

Originaires, adhérents, observateurs.

Article 50 TUE — sujet ?

Procédure de retrait volontaire de l’UE.

Commission européenne — composition ?

26 commissaires, mandat 5 ans, siège Bruxelles.