Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) : organisation regroupant plusieurs juridictions, notamment la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés, chargée de veiller à l’application uniforme du droit de l’Union. La CJUE n’est pas une seule juridiction, mais une organisation qui rassemble ces trois entités.
Tribunal de l'Union européenne : juridiction créée en 1988, initialement nommé « tribunal de première instance des communautés européennes », qui statue principalement en première instance. Il peut aussi, dans certains cas, connaître en appel ou en premier et dernier ressort, notamment pour certains recours contre l’UE ou ses institutions.
Tribunaux spécialisés : structures facultatives créées par le traité, destinées à traiter des domaines précis, mais qui ont disparu en 2016, notamment le tribunal de la fonction publique. La faculté de créer des tribunaux spécialisés reste, mais ils n’existent plus aujourd’hui.
Avocat général : membre de la Cour de justice nommé pour six ans renouvelables, chargé de donner un avis motivé, impartial et indépendant sur certaines affaires. Son avis, distinct du délibéré, influence la décision mais n’est pas contraignant.
1. Qui a formulé l'organisation juridictionnelle de la Cour de justice de l'Union européenne telle que décrite dans l'article 19§1 TUE ?
2. Quel est le rôle principal du recours en annulation dans le système de voies de droit de l’Union européenne ?
3. Quelle est la fonction principale du recours en constatation de manquement ?
Organisation juridictionnelle UE
Regroupe la Cour de justice, le Tribunal, et tribunaux spécialisés.
Système de voies de droit
Recours en manquement, annulation, carence, indemnité.
Recours directs — définition ?
Actions contentieuses contre États ou institutions de l’UE.
Questions préjudicielles — rôle ?
Obtenir interprétation ou validité du droit de l’UE.
Ordre juridique autonome — définition ?
Système juridique distinct, avec ses propres règles et acteurs.
Primauté du droit UE — principe ?
Le droit européen prévaut sur les lois nationales contradictoires.
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