Principes de la décentralisation en France

📋 Plan du Cours

1. Notion de décentralisation
2. Personnalité morale et autonomie locale
3. Contrôle de tutelle
4. Décentralisation territoriale et fonctionnelle
5. Clause de compétence générale
6. Décentralisation et déconcentration
7. Fédéralisme et régionalisme
8. Décentralisation et délocalisation

📖 1. Notion de décentralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Décentralisation : La décentralisation consiste à confier des compétences à des collectivités distinctes de l’État, dotées de la personnalité morale et d’une autonomie de gestion réelle.
• Personnalité morale des collectivités : La personnalité morale permet aux collectivités publiques d’exister juridiquement séparément de l’État et d’exercer leur gestion de manière propre.
• Autonomie de gestion : L’autonomie de gestion désigne la capacité des collectivités à décider et administrer sans dépendre d’un pouvoir hiérarchique central.
• Contrôle de tutelle : Le contrôle de tutelle est un contrôle administratif exercé par l’État sur les collectivités décentralisées pour prévenir des atteintes à l’intérêt général.

📝 Points essentiels