Principes de responsabilité pénale et complicité

📋 Plan du Cours

1. Responsabilité pénale du filmant et infraction de happy slapping
2. La co-action dans la commission de l’infraction
3. Responsabilité pénale des personnes morales : principes ratione materiae et personae
4. Vérification de l’existence de l’infraction principale
5. Les causes subjectives et objectives affectant la responsabilité pénale
6. Les éléments et modes de la complicité pénale
7. Le dol spécial en complicité
8. La sanction de la complicité et principe d’emprunt de criminalité
9. Les causes d’aggravation des peines : circonstances réelles et mixtes
10. Les causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité pénale
11. La minorité comme cause d’atténuation de la responsabilité pénale
12. Les causes affectant l’élément moral de l’infraction : contrainte, erreur sur le droit, ordre de la loi

📖 1. Responsabilité pénale du filmant et infraction de happy slapping

🔑 Notions clés & Définitions