Principe de légalité : La règle fondamentale selon laquelle l’administration doit se conformer à un ensemble hiérarchisé de normes juridiques. Il impose que toutes ses actions soient conformes à la loi, sous peine d’être considérées comme illégales ou nulles.
Principe de juridicité : Extension du principe de légalité, il implique que l’administration soit subordonnée non seulement à la loi, mais à l’ensemble de l’ordre juridique, incluant la hiérarchie des normes. Il s’agit d’une soumission à l’ordre juridique global.
Le principe de légalité impose à l’administration de respecter un ensemble hiérarchisé de normes juridiques. Cela signifie que ses décisions, actions et mesures doivent être conformes à la loi. La hiérarchie des normes établit un ordre dans lequel chaque norme doit respecter la norme supérieure, garantissant ainsi la cohérence et la légitimité de l’action administrative.
1. Quelle est la caractéristique principale du principe de légalité dans l’action administrative?
2. Quel est l'auteur principal ayant formalisé le principe de légalité dans le droit administratif français au XIXe siècle ?
3. Quelle est la cause principale de la hiérarchie des normes juridiques dans le droit administratif ?
Principe de légalité — définition ?
L’obligation pour l’administration de respecter la loi.
Principe de légalité — définition?
L'administration doit respecter la loi.
Sources écrites du droit — hiérarchie ?
Constitution, traités, lois, décisions administratives.
Principe de juridicité — extension?
Subordonne l'administration à tout l'ordre juridique.
Sources écrites du droit — composantes?
Constitution, traités, lois, décisions administratives.
Hiérarchie des normes — principe?
Respect du rang supérieur par chaque norme.
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