Responsabilité civile — définition ?
Obligation de réparer un dommage causé à autrui.
Responsabilité civile extra-contractuelle — rôle ?
Réparer un dommage hors contrat, suite à un fait illicite.
Réparation — finalité ?
Compensation du préjudice et rétablissement de l’équilibre.
Responsabilités politique, morale, pénale — différence ?
Politique : légitimité, Morale : conscience, Pénale : punition.
Fonction réparatrice — objectif ?
Indemniser la victime et rétablir l’équilibre.
Fonction punitive — objectif ?
Sanctionner pour dissuader la répétition.
Fonction préventive — rôle ?
Encourager la prudence et réduire les dommages.
Responsabilité contractuelle — source ?
Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat.
Responsabilité extra-contractuelle — source ?
Fait illicite hors contrat, en dehors de toute obligation.
Responsabilité délictuelle — comportement ?
Fait illicite volontaire causant un dommage.
Responsabilité quasi-délictuelle — comportement ?
Fait illicite involontaire, comme une négligence.
Responsabilité subjective — base ?
Faute de l’auteur, responsabilité fondée sur la faute.
Responsabilité objective — base ?
Risque créé par l’auteur, responsabilité sans faute.
Évolutions majeures — 1804 ?
Textes 1240-1244, responsabilité limitée à la faute.
Révolution industrielle — impact ?
Augmentation des accidents, difficulté à prouver faute.
Régimes sans faute — exemple ?
Accidents de la circulation, responsabilité du fait des produits.
Teste seu conhecimento com 16 perguntas sobre Principes fondamentaux de la responsabilité civile.
1. Quelle est la définition la plus juste de la responsabilité civile extra-contractuelle ?
2. Dans quel cas l’obligation de réparer peut-elle naître en extra-contractuel ?
Revise o curso completo na ficha de revisão para Principes fondamentaux de la responsabilité civile.
Veja a ficha de revisão →Importe seu curso e a IA gera flashcards em 30 segundos.
Gerador de flashcards