Systèmes juridiques — principes ?
État de droit, séparation des pouvoirs, droits fondamentaux
État de droit — définition?
Pouvoir soumis au droit, pas arbitraire.
Pilier égalité — citoyens ?
Protection des droits, égalité devant la loi, souveraineté populaire
Séparation des pouvoirs — rôle?
Éviter concentration, garantir libertés.
État de droit — définition ?
Pouvoir soumis au droit, garantissant libertés et démocratie
Droits et libertés — exemples?
Liberté d’expression, de réunion.
Pluralisme démocratique — principe?
Respect des différentes opinions.
Conseil d’État — missions?
Juger conflits, conseiller le gouvernement.
Décision judiciaire — contrôle?
Vérifie conformité aux lois.
Libertés fondamentales — garanties?
Protégées par la loi, DDHC 1789.
Teste seu conhecimento com 9 perguntas sobre Principes fondamentaux de l'État de droit.
1. En quoi l'égalité et le citoyen diffèrent-ils ou se ressemblent-ils dans le contexte du pilier 'égalité & citoyens' de l'État de droit ?
2. Quelle institution française est chargée de juger les conflits entre citoyens et administration ainsi que de conseiller le gouvernement sur la législation?
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