Principes fondamentaux du droit des contrats

📋 Plan du Cours

1. Sources du droit des contrats
2. Formation du contrat
3. Conditions de validité
4. Capacité des contractants
5. Consentement et vices
6. Conditions de formation
7. Offre et acceptation
8. Conditions d'acceptation
9. Contenu du contrat
10. Force obligatoire
11. Inexécution et sanctions
12. Responsabilité contractuelle

📖 1. Sources du droit des contrats

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Accord de volonté entre deux ou plusieurs parties destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations juridiques. Il se distingue d’un simple accord de courtoisie par sa force obligatoire.
• Sources du droit des contrats : Ensemble des règles qui régissent la formation, l’exécution et la disparition des contrats. Elles peuvent être internes (Code civil), internationales (conventions entre États), ou issues de l’Union européenne.
• Contrat synallagmatique : Contrat dans lequel chaque partie a des obligations réciproques et interdépendantes.
• Contrat unilatéral : Contrat où une seule partie s’oblige envers une autre sans obligation réciproque.
• Offre : Proposition ferme, précise, et indiquant la volonté de conclure un contrat, susceptible d’être acceptée par l’autre partie.
• Acceptation : Manifestation de volonté du destinataire qui accepte l’offre dans ses termes exacts, formant ainsi le contrat.

📝 Points essentiels