Responsabilité Civile : Notions et Garanties

📋 Plan du Cours

1. Responsabilité & Préjudice
2. Faute & Causalité
3. Exonérations & Risques
4. Tiers & Notion
5. Contrat RC & Garanties
6. Biens confiés & RC dépositaire
7. Dommages immatériels & DINC
8. Faute inexcusable & Sécurité
9. Frais de retrait & Sécurité produits
10. Territorialité & USA/CANADA

📖 1. Responsabilité & Préjudice

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité Civile : Obligation légale de réparer un préjudice causé à un tiers, impliquant un dommage, une faute (à prouver par le réclamant) et un lien de causalité. (Articles 1240-1244 du Code civil)
• Préjudice : Dommage subi par une personne, pouvant être matériel, immatériel ou corporel.
• Dommages matériels : Atteinte à la structure ou à la substance d’un bien, entraînant sa détérioration ou destruction.
• Dommages immatériels : Préjudices financiers ou économiques, tels que perte de chiffre d’affaires ou privation de jouissance.
• Dommages corporels : Atteinte à l’intégrité physique d’un individu, y compris les cas liés à la faute inexcusable de l’employeur.
• Tiers : Toute personne autre que l’assuré et ses ayants-droits, comme les clients ou fournisseurs.

📝 Points essentiels