Suivi administratif du salarié

📋 Plan du Cours

1. Déclaration Préalable à l'Embauche
2. Visite d'Information et de Prévention
3. Registre Unique du Personnel
4. Affiliation mutuelle et prévoyance
5. Arrêts de travail et temps partiel thérapeutique
6. Modes de rupture du contrat
7. Régime social et fiscal des indemnités de rupture
8. Formalités et documents de sortie

📖 1. Déclaration Préalable à l'Embauche

🔑 Notions clés & Définitions

• Suivi du salarié : Le suivi du salarié regroupe l'ensemble des démarches administratives, déclaratives et organisationnelles réalisées par l'employeur tout au long de la relation de travail, de l'embauche à la sortie du salarié.
• DPAE : La Déclaration Préalable à l'Embauche est une formalité obligatoire effectuée auprès de l'URSSAF via le portail Net Entreprises, au plus tôt 8 jours avant et au plus tard dans les minutes précédant la prise de poste (article L. **1221-10 **du Code du travail).

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• La DPAE permet de traiter simultanément la déclaration d'embauche, la demande d'immatriculation au régime général de la Sécurité Sociale, l'affiliation à l'assurance chômage, l'adhésion au Service de Santé au Travail (SST) et le déclenchement de la Visite d'Information et de Prévention (VIP).

Compléments