Systèmes de procédure pénale

📋 Plan du Cours

1. Procédure pénale définition
2. Systèmes de procédure
3. Système accusatoire
4. Système inquisitoire
5. Procédure française
6. Principes fondamentaux
7. Séparation des fonctions
8. Présomption d’innocence
9. Action publique et civile
10. Parties à l’action publique
11. Déclenchement et exercice
12. Causes d’extinction

📖 1. Procédure pénale définition

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédure : provient du latin procedere, signifiant « aller de l’avant » ou « passer à l’exécution ». Elle apparaît à la fin du Moyen Âge, lorsqu’elle est assimilée à l’action judiciaire.
• Procédure pénale : ensemble des règles permettant la mise en œuvre du droit pénal, encadrant les différentes phases du procès pénal, depuis l’enquête jusqu’au jugement.
• Objectifs de la procédure pénale : garantir l’application effective du droit pénal, assurer un procès équitable, respecter les principes fondamentaux (impartialité, présomption d’innocence, droits de la défense) et organiser les différentes étapes du procès pénal.

📝 Points essentiels