Les différentes juridictions médiévales

Trecho da ficha de revisão

Plan du Cours

  1. Pouvoir de ban et justices seigneuriales
  2. Justice municipale et privilèges urbains
  3. Justice royale naissante
  4. Justice ecclésiastique ordinaire
  5. Officialités et compétence criminelle
  6. Justice pontificale et inquisition
  7. Parlement et hiérarchie judiciaire
  8. Contrôle royal du privilège du for
  9. Appel comme d'abus

1. Pouvoir de ban et justices seigneuriales

Notions clés & Définitions

  • Bannum : Pouvoir du chef de tribu germanique qui fonde l’exercice de la justice au nom du commandement.
  • Pouvoir de ban : Pouvoir de commandement qui autorise un seigneur à convoquer et juger, et dont le non-respect entraîne une sanction grave.
  • Seigneurie banale : Seigneurie où le détenteur conserve le pouvoir de ban et agit comme source d’autorité judiciaire sur un territoire.
  • Seigneurie justicière : Seigneurie où le seigneur exerce concrètement la justice à l’intérieur de son domaine, selon sa propre organisation.
  • Haute justice : Type de justice seigneuriale réservé aux causes les plus graves, associées aux peines de sang et à la justice du sang.

Points essentiels

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1. Quel terme désigne le pouvoir de commandement qui autorise un seigneur à convoquer, citer à comparaître et juger ?

2. Dans la justice seigneuriale, quelle compétence est réservée aux affaires les plus graves, associées aux peines de sang ?

3. Quelle garantie procédurale est prévue par les chartes urbaines pour encadrer le pouvoir du juge ?

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Pouvoir de ban — définition ?

Pouvoir du chef de tribu germanique d'exercer la justice.

Ban — sanction du refus ?

Sanction grave pour insoumission à la justice du ban.

Seigneurie banale — rôle ?

Seigneur exerce le pouvoir de ban et la justice sur le territoire.

Seigneurie justicière — différence ?

Seigneur exerce concrètement la justice dans son domaine.

Haute justice — causes ?

Crimes graves comme meurtre, incendie, rapt.

Justice municipale — qui ?

Villes émancipées avec leurs propres règles et tribunaux.

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Perguntas frequentes

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