Introduction au droit de l'environnement

📋 Plan du Cours

1. Sources internationales du droit de l’environnement
2. Principes fondamentaux du droit de l’environnement : précaution, prévention, pollueur-payeur
3. Acteurs publics nationaux et territoriaux du droit de l’environnement
4. Établissements publics et autorités administratives indépendantes en droit de l’environnement
5. Collectivités territoriales et compétences environnementales
6. Réglementation et contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) avant et pendant l’exploitation
7. Droit des risques technologiques majeurs et directives SEVESO
8. Régime juridique des installations SEVESO à seuil haut et dispositifs de prévention des accidents majeurs
9. Sources du droit du travail : hiérarchie et sources internes
10. Principaux acteurs du droit du travail : entreprise, administration et juridiction
11. Les obligation de l’employeurs première obligation de l’employeur = fournir un travail à son salarié c’est particulièrement vrai
12. Droit de l'environnement : Ainsi que le décrivait Claude Lévi Strauss le droit de l'environnement, c’est un droit sur l’homme, et

📖 1. Sources internationales du droit de l’environnement

🔑 Notions clés & Définitions