Introduction aux collectivités territoriales et fonction publique

📋 Plan du Cours

1. Scrutin de liste majoritaire et proportionnel
2. Scrutin de liste mixte aux élections municipales
3. Hiérarchie des normes encadrant la vie locale
4. Exécution du budget et répartition des recettes
5. Achat public et code de la commande publique
6. Principes des marchés publics
7. Missions et organes de la fonction publique territoriale
8. Comité social territorial et lignes directrices de gestion
9. Textes de référence du code de l’éducation
10. Textes de référence du code général des collectivités territoriales
11. Textes de référence du code de la commande publique
12. Droits, obligations et déontologie des fonctionnaires territoriaux

📖 1. Scrutin de liste majoritaire et proportionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Scrutin de liste : Mode de vote où les électeurs choisissent une liste de candidats plutôt qu’un candidat isolé.
• Scrutin majoritaire : Scrutin où la liste arrivée en tête obtient une part dominante des sièges selon un mécanisme de majorité.
• Scrutin proportionnel : Scrutin où la répartition des sièges reflète autant que possible la proportion des voix obtenues par chaque liste.
• Liste majoritaire : Liste qui obtient la majorité des suffrages et qui, selon le système, peut recevoir davantage de sièges que sa seule proportion.
• Liste proportionnelle : Liste dont la représentation en sièges suit la part des voix qu’elle a recueillies.

📝 Points essentiels